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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
15	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	27 novembre 2019
129	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	29 novembre 2019
41	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article PREMIER A	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	28 novembre 2019
140	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	29 novembre 2019
CE12	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1786	19 novembre 2019
104	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	29 novembre 2019
58	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	28 novembre 2019
91	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	29 novembre 2019
150	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Sous-amendement de l'amendement n°32 Article 5, alinéa 2	La République en Marche M. Philippe Huppé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	3 décembre 2019
CE38	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	20 novembre 2019
CE42	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	20 novembre 2019
CE6	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2743	15 mai 2020
CE8	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1786	19 novembre 2019
62	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	28 novembre 2019
CE29	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	19 novembre 2019
16	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	27 novembre 2019
CE94	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	22 novembre 2019
127	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	29 novembre 2019
CE83	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	22 novembre 2019
61	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	28 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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