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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
CE43 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE45 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
29 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
2 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Julien Dive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
CE54 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

TITRE
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE114 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

TITRE
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse