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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
CE91 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE64 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE34 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
65 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
134 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
79 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
126 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE92 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE99 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE66 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
46 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
37 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
CE21 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE6 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE105 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
60 (Rect) Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
33 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
CE7 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
20 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse