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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE88 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE4 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE5 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
34 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
39 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
97 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
107 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
74 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
124 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
146 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
122 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE113 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
8 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
CE63 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
120 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
24 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
112 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
125 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
149 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
123 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse