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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
58 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
CE40 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE1 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 18 novembre 2019
98 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
41 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
73 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse