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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
98 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
41 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
CE65 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE101 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE11 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE77 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
40 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
58 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
CE40 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE1 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 18 novembre 2019
151 Transparence de l'information sur les produits alimentaires
Sous-amendement de l'amendement n°135

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 3 décembre 2019
135 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE60 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE12 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
25 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
51 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
13 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
19 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
83 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse