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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE65 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE66 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
CE67 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE68 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE69 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE70 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE71 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE72 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE73 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE74 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE75 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE76 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE77 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE78 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE79 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE80 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE81 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE82 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE83 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE85 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse