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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE108 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
CE109 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
CE110 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
CE111 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
CE112 Transparence de l'information sur les produits alimentaires
Sous-amendement de l'amendement n°CE57

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
CE113 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
CE114 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

TITRE
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 25 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse