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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
25 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
26 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
28 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
29 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
30 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
32 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
33 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
34 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
36 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
37 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
38 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
39 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
40 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
41 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
42 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
43 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
44 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
45 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse