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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
46 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
47 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
48 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
49 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
50 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
51 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
52 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
53 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
58 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
59 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
60 (Rect) Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
61 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
62 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
63 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
64 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
65 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
66 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
68 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
69 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
70 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse