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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
2 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
3 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
4 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
6 (Rect) Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
7 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
8 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
9 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
11 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
12 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
13 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
14 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
15 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
16 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
17 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
18 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
19 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
20 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
21 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
22 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse