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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1786 relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
- Liés au dossier législatif : Transparence de l'information sur les produits alimentaires
- Examinés par : Commission des affaires économiques
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CE23 |
Après l'Article PREMIER |
Les Républicains
M. Marc Le Fur |
Discuté | Tombé | 26 novembre 2019 | 19 novembre 2019 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse