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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
14	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	27 novembre 2019
84	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	29 novembre 2019
133	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	29 novembre 2019
12	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	27 novembre 2019
28	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	27 novembre 2019
CE46	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	20 novembre 2019
CE82	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	22 novembre 2019
145	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	29 novembre 2019
CE8	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 5 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°2743	15 mai 2020
CE7	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1786	19 novembre 2019
CE100	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	22 novembre 2019
CE55	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1786	20 novembre 2019
CE18	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1786	19 novembre 2019
CE96	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	22 novembre 2019
CE36	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	20 novembre 2019
40	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	28 novembre 2019
CE31	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	19 novembre 2019
144	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Arnaud Viala	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2441	29 novembre 2019
CE97	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Après l'Article 8	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1786	22 novembre 2019
CE51	Transparence de l'information sur les produits alimentaires	Article 4, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1786	20 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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