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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 18 novembre 2019
CE11 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE10 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE25 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE23 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE7 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE18 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE31 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE22 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE26 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE12 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE8 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE29 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE19 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE24 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE4 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE5 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE20 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE30 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse