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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE6 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2743 15 mai 2020
CE8 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE76 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE29 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE19 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE24 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE106 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE94 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE4 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE83 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE87 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE107 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE92 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE99 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE2 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2743 14 mai 2020
CE40 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE5 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE20 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 19 novembre 2019
CE44 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
CE53 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°1786 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse