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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
114 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
79 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
68 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
38 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
108 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
87 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
89 (Rect) Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
62 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
113 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
74 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
53 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
126 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
16 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
70 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
25 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
130 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
127 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
49 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
110 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
61 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse