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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
4 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
78 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
17 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
116 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
111 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Adopté 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
128 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
135 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
39 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 3 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
43 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
107 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
21 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
86 (Rect) Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
29 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
103 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
59 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 28 novembre 2019
2 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2441 27 novembre 2019
72 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2441 29 novembre 2019
CE71 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 22 novembre 2019
CE65 Transparence de l'information sur les produits alimentaires

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°1786 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse