Résultats de la recherche

(304 résultats)
1
...
14
15
16
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 1 mai 2019
3 Centre national de la musique

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 30 avril 2019
2 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Retiré 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 30 avril 2019
1 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 30 avril 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
14
15
16
Fabrication de la liasse