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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC17 Centre national de la musique

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC98 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC9 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
111 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse