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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC175	Centre national de la musique	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC121	Centre national de la musique	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC81	Centre national de la musique	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	23 avril 2019
AC17	Centre national de la musique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	12 avril 2019
AC190	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	26 avril 2019
AC189	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	26 avril 2019
50	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
AC37	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
AC113	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
72	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
29	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
AC132	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
96	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Adopté	6 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1883	2 mai 2019
AC82	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	23 avril 2019
AC36	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	17 avril 2019
AC44	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	18 avril 2019
AC133	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
AC89	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	24 avril 2019
AC18	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	12 avril 2019
AC176	Centre national de la musique	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	29 avril 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1813	25 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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