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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC145 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
65 (Rect) Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC146 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
45 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC72 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC184 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
53 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC28 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC162 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
46 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
62 (Rect) Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC50 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
119 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC147 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC159 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC148 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC173 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC101 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC7 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC6 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse