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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC73 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC49 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC144 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
90 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC15 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
87 Centre national de la musique

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC174 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC28 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC122 Centre national de la musique

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC52 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC26 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
14 Centre national de la musique

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC57 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC152 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC50 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC156 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
48 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC145 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC182 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
106 Centre national de la musique

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse