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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC184 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
18 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC112 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
95 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC154 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC192 Centre national de la musique

Article 5

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC87 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC180 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC106 Centre national de la musique

Après l'Article 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
17 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC7 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
86 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC6 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC8 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC150 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC115 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC88 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC2 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
AC128 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
59 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse