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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC94 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC34 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC155 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC134 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
23 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
7 Centre national de la musique

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 1 mai 2019
53 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
76 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
85 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC56 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC60 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC16 Centre national de la musique

Article 3

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
69 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
13 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
92 Centre national de la musique

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC5 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 11 avril 2019
28 Centre national de la musique

Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC55 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC66 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
88 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse