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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC159 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC158 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC157 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC156 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC155 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC154 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC153 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC152 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC151 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC150 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC149 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC148 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC147 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC146 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC145 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC144 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC143 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC142 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC141 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC140 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse