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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
106 Centre national de la musique

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
30 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC37 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC113 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
72 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
29 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC132 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
96 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC82 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC36 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC44 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 18 avril 2019
AC133 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC89 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC18 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 12 avril 2019
AC176 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC191 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
100 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
AC190 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC189 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
50 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 6 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1883 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse