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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC90 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC87 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC88 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC94 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC99 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC97 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC93 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC91 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC89 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC95 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC86 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC98 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC127 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC177 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC159 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC104 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC164 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC110 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC131 Centre national de la musique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC102 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse