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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC166 Centre national de la musique

Article 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC146 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC114 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC172 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC173 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC33 Centre national de la musique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 17 avril 2019
AC65 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Tombé 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC100 Centre national de la musique

Article 5, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC163 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC96 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 24 avril 2019
AC138 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC53 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 19 avril 2019
AC136 Centre national de la musique

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC190 Centre national de la musique

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC72 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC194 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 26 avril 2019
AC74 Centre national de la musique

Article 2, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC169 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 29 avril 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
AC79 Centre national de la musique

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 23 avril 2019
AC101 Centre national de la musique

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1813 25 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse