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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1158 Transformation de la fonction publique
Sous-amendement de l'amendement n°1089

Article 16, alinéa 11
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 17 mai 2019
1163 Transformation de la fonction publique
Sous-amendement de l'amendement n°1124

Article 16 BIS
UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 17 mai 2019
1162 Transformation de la fonction publique
Sous-amendement de l'amendement n°1124

Article 16 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 17 mai 2019
1166 Transformation de la fonction publique
Sous-amendement de l'amendement n°1117

Après l'Article 20
UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Adopté 20 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 20 mai 2019
1167 Transformation de la fonction publique
Sous-amendement de l'amendement n°1141

Après l'Article 22
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 20 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 20 mai 2019
1 Transformation de la fonction publique

Article 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 21 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse