Résultats de la recherche

(2006 résultats)
1
...
99
100
101
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL192 Transformation de la fonction publique

TITRE
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Non soutenu 3 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 26 avril 2019
CL16 Transformation de la fonction publique

TITRE
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Non soutenu 3 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 12 avril 2019
295 Transformation de la fonction publique

TITRE
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 7 mai 2019
75 Transformation de la fonction publique

TITRE
Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 7 mai 2019
CL125 Transformation de la fonction publique

TITRE
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Non soutenu 3 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 25 avril 2019
33 Transformation de la fonction publique

TITRE
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 7 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
99
100
101
Fabrication de la liasse