Résultats de la recherche

(2006 résultats)
1
...
99
100
101
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL684 Transformation de la fonction publique

Article 14, alinéa 18
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 29 avril 2019
CL870 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 26
La République en Marche

Mme Émilie Chalas

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 30 avril 2019
496 Transformation de la fonction publique

Article 3, alinéa 158
La République en Marche

Mme Émilie Chalas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
CL815 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 33
La République en Marche

M. Aurélien Taché

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 29 avril 2019
CL329 Transformation de la fonction publique

Article 8, alinéa 3
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 26 avril 2019
509 Transformation de la fonction publique

Article 36, alinéa 15
La République en Marche

Mme Émilie Chalas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
99
100
101
Fabrication de la liasse