Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2006 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

101

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL857	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL590	Transformation de la fonction publique	Article 18, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
560	Transformation de la fonction publique	Article 17, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	17 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
699	Transformation de la fonction publique	Article 15, alinéa 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	17 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
608	Transformation de la fonction publique	Article 3, alinéa 43	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	15 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
CL87	Transformation de la fonction publique	Article 29, alinéa 7	La République en Marche Mme Laurence Gayte	Discuté	Adopté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	24 avril 2019
CL42	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 16	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	18 avril 2019
355	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 22	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Retiré	20 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	8 mai 2019
CL742	Transformation de la fonction publique	Article 12, alinéa 20	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL68	Transformation de la fonction publique	Article 18, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Poulliat	Discuté	Tombé	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	19 avril 2019
CL373	Transformation de la fonction publique	Article 12, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	28 avril 2019
CL503	Transformation de la fonction publique	Article 27, alinéa 16	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
951	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	21 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
869	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 36	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Retiré	21 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
179	Transformation de la fonction publique	Article 18, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Poulliat	Discuté	Rejeté	17 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	7 mai 2019
34	Transformation de la fonction publique	Article 5	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	16 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	7 mai 2019
995	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 33	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	21 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
CL711	Transformation de la fonction publique	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL183	Transformation de la fonction publique	Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
891	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 22	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Retiré	20 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

101

Fabrication de la liasse