Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2006 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

101

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL554	Transformation de la fonction publique	Article 7, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL689	Transformation de la fonction publique	Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
CL347	Transformation de la fonction publique	Article 3, alinéa 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	28 avril 2019
589	Transformation de la fonction publique	Article 8	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	16 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
CL781	Transformation de la fonction publique	Article 3, alinéa 46	La République en Marche Mme Sonia Krimi	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
1012	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 16 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Rejeté	17 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
808	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	21 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
548	Transformation de la fonction publique	Article 28, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	21 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
760	Transformation de la fonction publique	Article 4, alinéa 19	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Non soutenu	16 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
CL246	Transformation de la fonction publique	Article 9	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
1004	Transformation de la fonction publique	Article 16, alinéa 30	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	17 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
CL594	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 23	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
898	Transformation de la fonction publique	Article 4, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	16 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
165	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Non soutenu	21 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	7 mai 2019
CL171	Transformation de la fonction publique	Article 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	25 avril 2019
CL204	Transformation de la fonction publique	Article 5	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	26 avril 2019
262	Transformation de la fonction publique	Article 27, alinéa 14	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	20 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	7 mai 2019
CL635	Transformation de la fonction publique	Article 26, alinéa 7	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Discuté	Adopté	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
1008	Transformation de la fonction publique	Article 16 QUATER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Tombé	17 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
60	Transformation de la fonction publique	Article 13, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	17 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	7 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

101

Fabrication de la liasse