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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1008	Transformation de la fonction publique	Article 16 QUATER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Tombé	17 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
CL68	Transformation de la fonction publique	Article 18, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Poulliat	Discuté	Tombé	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	19 avril 2019
CL570	Transformation de la fonction publique	Article 26, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
1133	Transformation de la fonction publique	Sous-amendement de l'amendement n°927 Après l'Article 36	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	21 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	14 mai 2019
130	Transformation de la fonction publique	Article 8, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Tombé	16 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	7 mai 2019
530	Transformation de la fonction publique	Article 16, alinéa 39	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	17 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
CL385	Transformation de la fonction publique	Article 16, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	28 avril 2019
CL521	Transformation de la fonction publique	Article 3, alinéa 49	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	29 avril 2019
847	Transformation de la fonction publique	Article 16 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	17 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
154	Transformation de la fonction publique	Article 8, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Tombé	16 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	7 mai 2019
1009	Transformation de la fonction publique	Article 16 QUINQUIES, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Sylvain Waserman	Discuté	Tombé	17 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
584	Transformation de la fonction publique	Article 8, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	16 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
CL35	Transformation de la fonction publique	Article 16, alinéa 8	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	18 avril 2019
634	Transformation de la fonction publique	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	21 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	9 mai 2019
CL868	Transformation de la fonction publique	Article 18, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	30 avril 2019
CL383	Transformation de la fonction publique	Article 16, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	28 avril 2019
CL382	Transformation de la fonction publique	Article 16, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	28 avril 2019
CL386	Transformation de la fonction publique	Article 16, alinéa 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	28 avril 2019
CL396	Transformation de la fonction publique	Article 16, alinéa 30	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Discuté	Tombé	3 mai 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1802	28 avril 2019
1158	Transformation de la fonction publique	Sous-amendement de l'amendement n°1089 Article 16, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	17 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1924	17 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse