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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
78	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
60	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
44	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
50	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
91	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
85	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
84	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
58	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 4 BIS A, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
65	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3 BIS	La République en Marche M. Christophe Euzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
79	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
54	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
70	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
67	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
68	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
71	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
64	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
42	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
81	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
94	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
49	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4 BIS	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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