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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
54	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
52	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
14	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
53	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
61	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
64	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
79	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
31	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
3	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
10	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
50	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
62	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
51	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
11	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
81	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
36	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
88	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
94	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
4	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
75	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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