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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
22	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
7	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
19	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
16	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
46	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
45	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
69	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER TER A	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
6	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER TER A	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
32	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
18	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
43	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 31	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
1	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 26	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
13	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
44	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
42	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
41	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
98	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
97	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
67	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
66	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER A, alinéa 5	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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