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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
50	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 5	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
58	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 4 BIS A, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
23	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
24	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
2	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
CL20	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL49	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
79	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
54	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
70	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL39	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL8	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	5 septembre 2019
67	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL17	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
14	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
18	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
7	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
9	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
CL31	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Retiré	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
10	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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