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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL22	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
71	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
27	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
CL32	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
49	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4 BIS	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
39	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL21	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
100	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Sous-amendement de l'amendement n°3 Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	17 septembre 2019
CL54	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Retiré	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
36	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
46	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article PREMIER TER	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL41	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
47	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
61	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
31	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL29	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5 BIS A, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
CL45	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
3	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
13	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
CL53	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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