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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL60 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 20
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
53 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
77 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
43 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 31
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
11 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
98 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
51 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL35 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Non soutenu 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
12 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER A, alinéa 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
30 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 8
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL44 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 24
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse