Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(151 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
48	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
56	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
57	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
82	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL4	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	5 septembre 2019
78	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
60	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
20	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 5 BIS	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	12 septembre 2019
15	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	11 septembre 2019
CL30	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 6, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
91	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
85	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 4 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL5	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	5 septembre 2019
84	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL14	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 3 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
65	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article 3 BIS	La République en Marche M. Christophe Euzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL3	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	5 septembre 2019
68	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
CL22	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2078	6 septembre 2019
71	Clarification de diverses dispositions du droit électoral	Après l'Article 3 BIS	UDI et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2208	13 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse