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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL37 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER A, alinéa 8
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL58 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 7, alinéa 6
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL16 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER TER A
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL36 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER A, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL57 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL42 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 20
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL56 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
58 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 4 BIS A, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL49 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 2, alinéa 10
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
79 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL39 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL17 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL40 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
64 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL19 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
42 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 7
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL59 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL55 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5 BIS A, alinéa 2
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL60 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 20
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
53 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse