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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3 BIS, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
CL54 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Retiré 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
13 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 16
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
80 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
25 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 12 septembre 2019
CL18 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 2, alinéa 10
La République en Marche

M. Christophe Euzet

 Discuté Retiré 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
62 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
CL12 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
33 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
59 (Rect) Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5 BIS A
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
50 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
54 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
14 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 3
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
9 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 11 septembre 2019
CL31 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Retiré 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL13 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article PREMIER, alinéa 13
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL15 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 6 septembre 2019
CL1 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article PREMIER TER A
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Discuté Retiré 9 septembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2078 4 septembre 2019
51 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
36 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Après l'Article 5
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse