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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2	Clarification du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2209	11 septembre 2019
CL16	Clarification du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2079	6 septembre 2019
1	Clarification du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2209	11 septembre 2019
6	Clarification du droit électoral	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2209	13 septembre 2019
CL17	Clarification du droit électoral	Article 2	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2079	6 septembre 2019
8	Clarification du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 10	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2209	13 septembre 2019
13	Clarification du droit électoral	Après l'Article 2 BIS	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2209	13 septembre 2019
CL15	Clarification du droit électoral	Article 2 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2079	6 septembre 2019
9	Clarification du droit électoral	Article 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Retiré	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2209	13 septembre 2019
3	Clarification du droit électoral	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2209	11 septembre 2019
CL9	Clarification du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2079	6 septembre 2019
CL14	Clarification du droit électoral	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2079	6 septembre 2019
CL13	Clarification du droit électoral	Après l'Article 2 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2079	6 septembre 2019
CL4	Clarification du droit électoral	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2079	5 septembre 2019
CL6	Clarification du droit électoral	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2079	6 septembre 2019
CL3	Clarification du droit électoral	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2079	5 septembre 2019
5	Clarification du droit électoral	Après l'Article 2 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2209	13 septembre 2019
CL8	Clarification du droit électoral	Après l'Article 2 BIS	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2079	6 septembre 2019
CL7	Clarification du droit électoral	Après l'Article 2 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2079	6 septembre 2019
CL11	Clarification du droit électoral	Après l'Article 2 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2079	6 septembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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