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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
64 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 19
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
63 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 13
La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

 Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
59 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 73
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
58 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 72
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
67 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 19
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
94 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 44
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Tombé 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
70 Modernisation de la distribution de la presse

Article 2 BIS, alinéa 43
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

 Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
96 Modernisation de la distribution de la presse

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 24 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
99 Modernisation de la distribution de la presse
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article PREMIER, alinéa 76
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 22 juillet 2019
100 Modernisation de la distribution de la presse
Sous-amendement de l'amendement n°81

Article PREMIER, alinéa 46
La République en Marche

M. Jean-François Portarrieu

 Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 22 juillet 2019
101 Modernisation de la distribution de la presse
Sous-amendement de l'amendement n°81

Article PREMIER, alinéa 46
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 22 juillet 2019
102 Modernisation de la distribution de la presse
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article PREMIER, alinéa 92

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 23 juillet 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse