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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
100 Modernisation de la distribution de la presse
Sous-amendement de l'amendement n°81

Article PREMIER, alinéa 46

La République en Marche

M. Jean-François Portarrieu

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 22 juillet 2019
55 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
84 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 59

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
81 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 46

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
29 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 71

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 18 juillet 2019
66 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
75 (Rect) Modernisation de la distribution de la presse

Après l'Article 5 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Laurent Garcia

Discuté Adopté 24 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
3 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 46

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 17 juillet 2019
43 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 73

UDI et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 18 juillet 2019
65 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 59

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
95 Modernisation de la distribution de la presse

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
101 Modernisation de la distribution de la presse
Sous-amendement de l'amendement n°81

Article PREMIER, alinéa 46

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 22 juillet 2019
57 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 46

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
44 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 19

UDI et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 18 juillet 2019
102 Modernisation de la distribution de la presse
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article PREMIER, alinéa 92

Gouvernement

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 23 juillet 2019
79 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
51 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
64 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 19

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
63 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
12 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 17 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse