Résultats de la recherche

(4 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Entrée en fonction des députés européens élus en 2019

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1880 3 mai 2019
2 (Rect) Entrée en fonction des députés européens élus en 2019

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 13 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1936 9 mai 2019
1 Entrée en fonction des députés européens élus en 2019

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 13 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1936 9 mai 2019
3 Entrée en fonction des députés européens élus en 2019

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 13 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1936 9 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse