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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1980, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Liés au dossier législatif : Restauration de Notre-Dame de Paris
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC28	Article 8, alinéa 1	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			21 juin 2019
AC66	Article 9	Gouvernement	En traitement			28 juin 2019
AC65	Article 8	Gouvernement	En traitement			28 juin 2019
AC23	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			21 juin 2019
AC53	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC58	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC52	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC45	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	24 juin 2019
AC51	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC54	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC60	Article 4, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC50	Article 9	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	24 juin 2019
AC61	Article 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC62	Article 5 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marie-Ange Magne, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC46	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	24 juin 2019
AC44	Article 7, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	24 juin 2019
AC49	Article 8 BIS	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	24 juin 2019
AC39	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	26 juin 2019	24 juin 2019
AC57	Article 3, alinéa 2	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
AC56	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Discuté	Adopté	26 juin 2019	25 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse