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Déposés sur le texte : Texte n°1918, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)
Liés au dossier législatif : Restauration de Notre-Dame de Paris
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
270	Article 5 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			6 mai 2019
305	Article 3, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			6 mai 2019
264	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			6 mai 2019
275	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			6 mai 2019
311	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			6 mai 2019
254	Article 3, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			6 mai 2019
292	Article 9, alinéa 3	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			6 mai 2019
251	Article 9, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			6 mai 2019
271	Article 5 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			6 mai 2019
253	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			6 mai 2019
308	Article 8, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			6 mai 2019
309	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			6 mai 2019
274	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			6 mai 2019
255	TITRE	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			6 mai 2019
300	Sous-amendement de l'amendement n°289 Article 9, alinéa 4	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			6 mai 2019
312	Article 9, alinéa 4	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			6 mai 2019
317	Sous-amendement de l'amendement n°242 Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Retiré			10 mai 2019
310	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			6 mai 2019
252	Article 8, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			6 mai 2019
289	Article 9, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne Brugnera	Retiré			6 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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