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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC31	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC25	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC27	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC40	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC71	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC85	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC46	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC81	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC33	Restauration de Notre-Dame de Paris	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC49	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC50	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 8, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC32	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Frédérique Dumas	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC23	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC66	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 2	La République en Marche Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC72	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC83	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC10	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC84	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC39	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
AC48	Restauration de Notre-Dame de Paris	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Non soutenu	2 mai 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1881	26 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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